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1. PRESENTATION GENERALE

Agence de référencement :
INCOGNITO
Siège social
16 quai Job Foran
17410 Saint Martin de Ré (France)
Téléphone : 05 46 09 09 56
Fax : 05 46 09 65 90
Dirigeant : M. Philippe STANISLAS
RM La Rochelle
Siret : 38762202000049
INPI : 98/730004
APE : 7420Z
www.incognito.pro


Pour le compte de:
SOCIETE RETAISE DE FILETS
Zone Artisanale
10, Rue des Salières
17410 Saint Martin de Ré (France)
Téléphone : 05 46 09 41 93
Fax : 05 46 09 03 61
Dirigeant : M. Eric MAURICE
Email : info@srf.fr
www.srf.fr

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par la SRF. La présentation et chacun des éléments, y compris, la structure générale de srf.fr, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données…). Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… et par la législation internationale. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et express de la SRF, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

3. REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU SITE

Pour reproduire tout ou partie du contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par courrier ou e-mail à :
SOCIETE RETAISE DE FILETS
Zone Artisanale
10, Rue des Salières
17410 Saint Martin de Ré (France)
E-mail : info@srf.fr
Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

4. INFORMATIONS NOMINATIVES ET AUTRES INFORMATIONS

La SRF ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par les moyens de la messagerie électronique, le formulaire ou tout autre média. Elles seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Le site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. Conformément à la ‘Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés', vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande : En ligne: info@srf.fr ou par téléphone au 05 46 09 09 56. Par voie postale à l'adresse de la SRF.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

La SRF s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur srf.fr, dont la SRF se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la SRF ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur srf.fr. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de la SRF, ce dernier décline toute responsabilité: Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le srf.fr et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la SRF aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

6. DISPONIBILITES DU SITE INTERNET

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7. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

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